Nos conditions générales de vente

LA BOUTIQUE

LA BOUTIQUE DE SCRAPBOOKING KERGLAZ.COM

La boutique en ligne du site Internet "Kerglaz.com, boutique scrapbooking" a été mise en place par la société Kerglaz SARL, qui en est l'exploitante.

Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique "Kerglaz.com" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

La société Kerglaz est établie à Basse Goulaine (44115) au 3, rue de Tasmanie

Elle peut être contactée par téléphone au 02.52.10.57.10 ou par e-mail à contact@Kerglaz.com.

Son SIRET est : 48269303300029.

Son N° de TVA intracommunautaire est : FR61482693033.

Son site Internet est déclaré à la CNIL.

Il est hébergé par Web et Solutions,

705 avenue Isaac Newton, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

Téléphone : 02 35 78 11 90

Graphisme logo : studio trois tiers Paris

https://studiotroistiers.com/infos-et-contact/

 

VALIDITÉ DE COMMANDE

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Application des conditions générales de vente :

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou de reproduire les présentes conditions générales.

La société Kerglaz se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente pour les contrats à venir. Le consommateur prendra connaissance des conditions de vente lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

 

GÉNÉRALITÉS

Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Kerglaz sur le site Kerglaz.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants :

- les présentes conditions générales de vente de Kerglaz

- le bon de commande passé sur le site Kerglaz

En cas de discordance, l'interprétation se recommandera de l'esprit des conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la commande par l'acquéreur sur le site Kerglaz.

Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kerglaz, boutique scrapbooking dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sans préjudice de la liberté pour l'acquéreur d'en apporter la preuve contraire par tous moyens à sa disposition.

L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, le consommateur pourra y avoir accès.

 

Produits de la boutique Kerglaz

Disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Kerglaz.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Sauf pour le consommateur à demander une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

Validité des offres produits

Les offres présentées par Kerglaz ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Conformité des offres produits

Les produits proposés sur Kerglaz sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Transfert de propriété

La société Kerglaz conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur Kerglaz jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acquéreur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Commande

Données relatives au consommateur

Toute commande payée par chèque sur Kerglaz ne pourra être traitée qu'a réception du moyen de paiement.

Les délais d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. L'acquéreur doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit sur le site Kerglaz scrapbooking à la société Kerglaz.

Cette dernière ne pourra être rendue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acquéreur.

Saisie des données

A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande sur le site Kerglaz, la société Kerglaz ne sera pas tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Participation aux frais de port et d'emballage

La société Kerglaz se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port pour les commandes passées sur Kerglaz. La participation aux frais de port pour les livraisons en France Métropolitaine et hors de France métropolitaine variera en fonction du seuil de commande, du volume, de la destination et du poids de l'expédition.

Le montant de cette participation est indiqué sur le site, lors de la validation de la commande.

Délais

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les délais éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l'accord de toute indemnisation.

L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive.

Paiement

Modes et moyens de paiement

Pour régler sa commande sur Kerglaz, le client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, Paypal et virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Toute commande payée par chèque ou par virement bancaire sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Lors d'un paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard), celle-ci est débitée au moment de l'enregistrement de votre commande.

Intégralité du paiement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

La société Kerglaz se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Sécurisation

Le client garantit la société Kerglaz de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande sur Kerglaz. Le paiement est directement effectué auprès de la banque via son site sécurisé fonctionnant avec l'interface sécurisée Paybox (www.paybox.com).

Livraison

Modalités et tarifs

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

En fonction du poids et/ou du volume des produits, le client pourra choisir entre différents modes de transport.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

Réserves d'usage

Le client est invité à vérifier l'état apparent du produit à la livraison.

En présence d'une anomalie apparente, le client est invité à signaler sur le bon de transport les réserves précises & détaillées du litige, ceci en présence du transporteur lors de la livraison du colis.

De plus, cette réserve doit être suivie par lettre recommandée avec avis de réception & copie de cette lettre à la société Kerglaz dans un délai de trois jours francs. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, le client présentera une demande de retour par courriel à la société Kerglaz, adresse : contact@Kerglaz.com.

Il est possible également d'utiliser le formulaire de contact sur le site internet Kerglaz. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation.

Modalités d'enquête

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courrier "suivi - avis d'expédition", la société Kerglaz suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas- échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Client par email ou en adressant un courrier.

La société Kerglaz contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête.

Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme étant perdu.

C'est seulement à la clôture de cette enquête que la société Kerglaz pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandé(s) venai(en)t à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courrier "suivi - avis d'expédition", le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Client par email ou par courrier (cf. Art.12 – 12.9).

La société Kerglaz ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré acheminée dans les plus brefs délais au domicile du client.

Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, la société Kerglaz effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Anomalie / spoliation

Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence de l'étiquette "La Poste") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", le client doit aussitôt faire établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à la société Kerglaz afin que cette dernière puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur demandera au transporteur le renvoi de ce colis à la société Kerglaz, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, le consommateur gardera un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci seront notifiées sur le bordereau du livreur par le client, qui en informera par courrier le transporteur et la société Kerglaz dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection au domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré acheminement vers le service après-vente de la société Kerglaz, accompagné d'une notification d'incidence.

Avertissements / conseils

En cas de problème de livraison, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l'état dans lequel il lui ont été livrés (notamment emballages et sur emballage).

Réception des articles commandés sur Kerglaz

Modalités

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils feront l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Client en indiquant le motif du retour. Les frais de retour restent à la charge du client.

Erreurs de livraison

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer Kerglaz en adressant un e-mail ou en passant par le formulaire de contact sur le site internet Kerglaz.

Produits non conformes

En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation à Kerglaz en adressant un e-mail ou en passant par le formulaire de contact sur le site internet Kerglaz. Le client décrira précisément les motifs justifiants la non-conformité.

Avertissements / conseils

La société Kerglaz mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis d'erreurs ou de non-conformité, la société Kerglaz prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix. Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés. Il doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

 

Rétractation

Généralités

La société Kerglaz accorde au consommateur un délai de rétractation soumis au délai légal de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur.

Modalités

Tout retour pourra préalablement être signalé par e-mail à contact@Kerglaz.com en indiquant le numéro de commande pour faciliter le traitement du retour. Le produit devra être retourné à la société Kerglaz. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge du consommateur.

Obligations réciproques du consommateur

Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à la société Kerglaz dans un emballage adapté, avec son emballage d'origine dans la mesure du possible. Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement et l'échange supposent que le produit ne soit pas endommagé par le consommateur ou incomplet.

Obligations réciproques du revendeur

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Kerglaz fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Avertissements / conseils

Le client retournant le produit est tenu de déclarer la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat. Le retour s'effectue alors aux frais et risques de l'expéditeur, auquel la société Kerglaz recommande de veiller à la bonne couverture d'assurance du produit retourné. Tout droit de rétractation exercé au-delà légal (14 jours) autorisés se verra refusé par la société Kerglaz. La société Kerglaz recommande au consommateur de sur emballer les emballages d'origine de ses produits.

Retours

Modalités du retour

En cas d'erreur de livraison, de vice caché ou de réception non conforme, les retours seront alors à adresser rapidement à : Kerglaz 3 rue de Tasmanie 44115 Basse Goulaine avec leur emballage d'origine, complets en bon état. En toute hypothèse, le consommateur veillera à choisir un emballage adapté pour le retour.

L'attention du client est spécialement attirée sur le fait que les risques du retour étant à la charge de l'expéditeur, la société Kerglaz ne pourra être tenue comptable des problèmes liés à ce retour.

 

Mentions légales et Clauses juridiques

Force majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Kerglaz.com boutique scrapbooking"

La société Kerglaz dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Informatique et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Kerglaz 3 rue de Tasmanie 44115 Basse Goulaine.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou nous écrire à l'adresse ci-dessus. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Compétence législative

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

Informations relatives aux services de Kerglaz

Le site "Kerglaz.com boutique scrapbooking" est une publication de la société Kerglaz SA, société anonyme à responsabilité limité au capital de 8000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES (44) sous le numéro SIRET 48269303300029